Épisode 3 – Attention aux fake news !
En cette période houleuse d’élaboration budgétaire pour la France, notre Premier Ministre Michel BARNIER a fait une déclaration surprenante dans le JDD : il souhaiterait un report de l’application de la CSRD en France pour simplifier la vie des entreprises.
Simplifier la vie des entreprises ?
En ce qui concerne la CSRD, Eric DUVAUD a récemment précisé ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas.
🚫 La CSRD n’est pas :
Une obligation d’agir
Une obligation de reporter les indicateurs de toute sa chaîne de valeur
Une obligation de reporter un maximum d’indicateurs
✅ Alors qu’est-ce vraiment, la CSRD ?
Une obligation de reporter des indicateurs matériels (pertinents) standards et déclaratifs dans le périmètre consolidé de l’entreprise. Donc de choisir parmi les indicateurs proposés.
Une obligation de déclarer un Plan de Transition (checklist d'intentions).
Pour les sociétés qui y sont soumises, c’est donc une obligation de reporter et non pas d’agir.
Et le périmètre de reporting est le périmètre des activités consolidées par l’entreprise ET NON PAS l’ensemble de sa chaîne de valeur. Évidemment, l’entreprise ne doit pas collecter les données de chacun des fournisseurs de sa chaîne de valeur. Bien sûr, la CSRD propose de réfléchir aux ENJEUX sur l’ensemble de la chaîne de valeur et propose du déclaratif pour ce qui n’est pas directement consolidé par l’entreprise.
🚫 L’effet rebond pour les fournisseurs des sociétés soumises à la CSRD est donc FAUX.
Avec le Plan de Transition, l’entreprise précise sa stratégie de transformation quand elle est nécessaire. Ce plan ne concerne pour l’instant que l’atténuation des émissions de CO2. Toutes les entreprises n’ont pas une nécessité à se transformer en profondeur. Cela dépend de l’activité de chaque entreprise. Et l’entreprise n’est pas obligée de le faire vraiment. Aucune obligation d’avoir des objectifs concrets. C’est du déclaratif.
Il n’y a donc pas de véritable contrainte. C’est un thermomètre qui permet de savoir si on a de la fièvre. C’est tout.
Et ces normes ESRS ont été pondérées : l’entreprise n’est tenue de reporter que SI elle considère que l’enjeu est matériel pour elle, autrement dit que l’enjeu est important pour elle.
On définit cette importance selon 2 points de vue.
On parle de double matérialité et d’IRO :
⁃ La Matérialité d’IMPACT (INSIDE ➡️ OUT) : comment l’entreprise aux travers de ses activités impacte l’environnement et les populations
⁃ La Matérialité FINANCIERE (OUT ➡️ INSIDE) : comment les sujets de durabilité (changement climatique, érosion de la biodiversité, pollutions…) peuvent créer des RISQUES et OPPORTUNITÉS qui ont un impact sur les finances de l’entreprise.
Les IRO (Impacts Risques et Opportunités) permettent d’apporter de la précision et de mieux comprendre les ENJEUX.
Alors, à ce stade, qu'en pensez-vous ?
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